Lois ducales en vigeur au Berry

Livre III : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1. Du critère du bon père de famille :
   Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
   
   
2. De l'universalité d'action :
   Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
   
   
3. De la jurisprudence :
   Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1. Du décret temporaire
   Le Duc peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.
   
   
2. De la grâce ducale
   Le Duc dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.
   
   
3. Des révoltes
   Toute révolte approuvée par une majorité de conseil ducal est légitime.
   
   
4. Du trouble à l’ordre public
   Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
   
   
5. Du Juge
   Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

Livre V: Droit militaire

1. Seuls les faits graves commis pendant le service au sein des forces du Berry seront soumises à la cour de justice du Berry. Les faits "ordinaires" seront sanctionnés par le Duc, le Capitaine ou l'officier délégué à cette tâche qui prendra les mesures disciplinaires s'imposant. Une sanction disciplinaire (dégradation, révocation de l'armée, corvées) peut également être imposée par le Duc, le Capitaine ou l'officier délégué à cette tâche, pour les faits graves renvoyés devant la Cour de Justice.

Loi sur la levée de ban

Les nobles berrichons, vassaux du duc de Berry, quels que soient leurs autres titres doivent assistance militaire au Berry.

1. Si le Berry est attaqué : Lorsque le Duc de Berry lève le ban de la noblesse, tous les nobles vivant au Berry doivent se mettre immédiatement à disposition de la personne désignée par le Duc ou le Capitaine et ce aussi longtemps que la guerre est présente sur le sol berrichon. Ceux en voyage rentrent immédiatement se mettre à disposition.
   
   La levée du ban peut être étendue aux nobles berrichons vivant hors de la province, lesquels se rendent alors sans délai au Berry pour se mettre à disposition.
   Les nobles élus dans un conseil ducal ou une mairie étrangers seront dispensés de répondre à la mobilisation mais devront indemniser le Berry à concurrence de 15 écus / jour. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature. Cette indemnisation et/ou indisponibilité ne les dispensent pas de mettre leurs vassaux à disposition du Berry.
   
   Le noble berrichon aura obligation de mobiliser ses vassaux et les mettre à disposition de la défense du Berry. En cas de non mobilisation, le Noble prend en charge l'équipement et la nourriture d'un soldat pour chaque vassal manquant.
   
   Le refus de servir ou la non-mise à disposition des vassaux sans compensation financière lorsque le Berry est attaqué, sont des actes de dérogeance grave du noble à l'égard de son suzerain le Duc de Berry.
   
   
   
2. En dehors d'une guerre sur notre sol, le noble berrichon devra se rendre disponible pour toute mission militaire ou de police décidée par le Duc de Berry. Sa disponibilité dépend des terres qui lui ont été attribuées:
   
   
   1. un seigneur : 5 jours / trimestre (20 jours / an)
      
   2. un baron : 7 jours / trimestre (28 jours / an)
      
   3. un vicomte, marquis : 10 jours / trimestre (40 jours / an)
      
   4. un duc : 15 jours / trimestre (60 jours / an)
   
   
   Seul le titre berrichon le plus important est pris en compte pour la détermination du nombre de jour de disponibilité.
   
   Les jours de disponibilité sont déterminés par le Duc et son conseil.
   
   Pour les opérations de police, le noble berrichon peut se faire remplacer par un vassal, ou verser une indemnisation au duché de 10 écus par jour non presté. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature.
   Pour les opérations militaires, le Noble se fait accompagner de ses vassaux si le Duc de Berry l’exige.
   
   Le noble assumant une fonction ducale ne peut se voir assigner une mission qu'à l'intérieur du duché !
   Le noble ou vassal qui signale sa candidature à une élection ne peut se voir assigner une mission qui ne lui permettrait pas d'être présent dans son village à moins de 7 jours des élections municipales (candidat à la mairie) et dans le duché (candidat liste ducale) à moins de 15 jours des élections ducales. Celui qui s'est déclaré candidat et ne l'est pas, devra verser indemnisation au duché de 15 écus par jour non presté.
   
   Le noble ayant sa résidence principale hors Berry est dispensé de prester les jours de disponibilité (absence de guerre en Berry). Si cependant un de ses vassaux vit au Berry, il remplacera le noble pour les missions de police ou militaire, le nombre de jours de disponibilité étant divisé selon le nombre de vassaux.
   
   
   
3. Dispenses générales et rémunérations
   
   Les nobles assumant la charge de maire d'un village ne peuvent pas être contraints à une mission autre que la défense de leur village.
   
   Les Nobles exerçant une charge religieuse leur interdisant de porter les armes sont mobilisés uniquement pour des missions humanitaires ou si ce n'est pas contraire à leurs voeux, la défense des villages.
   
   le noble, membre d'un ordre de chevalerie Royal, mobilisé par celui-ci pour la défense de la Couronne ne devra pas répondre à l'appel du Duc de Berry s'il est parti servir la Couronne avant la levée de ban ducale.
   
   le héraut de province ne peut se voir assigner que des missions de nature défensive ou de police sur le territoire berrichon
   
   Dans l'hypothèse où un pair de France ou Grand officier royal est retenu hors du Berry par sa charge parisienne, il ne devra pas répondre personnellement aux obligations de la présente charge mais se fera remplacer par les vassaux de son choix. A défaut, il devra indemniser le Berry à concurrence de 20 écus / jour. L'indemnisation financière peut être payée en nature.
   
   En vertu de son obligation d'assistance militaire, le noble ne demande pas de paiement à son suzerain.
   
   En vertu de son obligation de subsistance, le suzerain offre la nourriture pour les jours où son vassal le sert militairement à concurrence d'un pain par jour ou son équivalent maïs. il en sera de même pour les vassaux mis à disposition (le duché se substituant au noble pour nourrir les vassaux mis à son service)
   
   La non assistance militaire au Duc de Berry est un acte de dérogeance à son allégeance et est passible de destitution des ses titres et terres.

Livre VII : Traités internationaux

L'ensemble des traités internationaux signés par le duché de Berry est librement consultable au rez-de-chaussée du Castel de Bourges.

Livre VIII : Droit Royal

De la Charte du Juge

Citation :

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.


Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

De la loi sur les mandats publics

Citation :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

==> Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

==> Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct depend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

==> Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

==> Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Livre IX : Charte de Sainte Estelle

Moi Cardinal Volpone, duc du Berry, Pair du Royaume de France, évêque du Berry, Recteur de l'université de Bourges, avocat du Dragon, proclame :

De bonne foi et sans tromperie, et avec cette charte, pour l’amour de Dieu, de notre Dame sainte Marie et des âmes de nos pères, de nos mères et de tout notre lignage, donnons, confirmons, livrons et accordons à perpétuité avec le titre de donation parfaitement établi ceci :

Les terres et tous les droits attachés de la vicomté de Vierzon avec toutes les dépendances qui doivent leur appartenir, à Dieu, à sainte Marie et au père abbé Arnvald qui portera désormais jusqu'à la mort le titre de vicomte de Vierzon.

Et nous nous en dépossédons et en investissons l'abbaye de Noirlac pour le salut de mon âme et celles de nos parents.

Ayez et tenez ce fief de Vierzon susdit franchement, librement et exempts de taxes, de droit de guet et de tous usages.

Fait le dixième jour du mois de Mai de l'an 1451 de Notre Seigneur en le Château de Bourges.

Cardinal Volpone, Duc de Berry et le Père Abbé Arnvald