Icyblue Membre de la Haute Assemblée de Châteauroux
Nombre de messages : 380 Date d'inscription : 07/01/2007
| Sujet: Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux Ven 5 Déc 2008 - 3:29 | |
| - Citation :
- Toutes les marchandises se trouvant en vente à 1.00 écu sur le marché sont interdites à l’achat pour tout le monde (berrichons comme non berrichons).
Ces marchandises servent à des transactions de la mairie.
Toute personne achetant des marchandises à 1.00 écu contre le consentement de la mairie se verra traduit en justice pour escroquerie.
Demandé par Ydello et signé par le Duc le 13/01/1455. Mise en vigueur le 14/01/1455. | |
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Zoyah
Nombre de messages : 2048 Date d'inscription : 10/02/2008
| Sujet: Re: Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux Mar 29 Mar 2011 - 19:42 | |
| - Citation :
- Arrêté municipal du 28 octobre 1458 sur la régulation du marché castelroussin.
(abrogation de l’ancien article 2 par le Conseil Ducal le 1er février 1458)
-> Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Châteauroux.
-> Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie | |
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