Bibliothèque Municipale de Châteauroux ( ancienne mairie)
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 Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux

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2 participants
AuteurMessage
Icyblue
Membre de la Haute Assemblée de Châteauroux
Icyblue


Nombre de messages : 380
Date d'inscription : 07/01/2007

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MessageSujet: Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux   Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 3:29

Citation :
Toutes les marchandises se trouvant en vente à 1.00 écu sur le marché sont interdites à l’achat pour tout le monde (berrichons comme non berrichons).
Ces marchandises servent à des transactions de la mairie.

Toute personne achetant des marchandises à 1.00 écu contre le consentement de la mairie se verra traduit en justice pour escroquerie.

Demandé par Ydello et signé par le Duc le 13/01/1455.
Mise en vigueur le 14/01/1455.
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Zoyah

Zoyah


Nombre de messages : 2048
Date d'inscription : 10/02/2008

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux   Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux Icon_minitimeMar 29 Mar 2011 - 19:42

Citation :
Arrêté municipal du 28 octobre 1458 sur la régulation du marché castelroussin.
(abrogation de l’ancien article 2 par le Conseil Ducal le 1er février 1458)

-> Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Châteauroux.

-> Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie
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Arrêtés municipaux en vigueur à Châteauroux
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